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Informations

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cbd-greeneo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur

  • Propriétaire et/ou éditeur du site : CBD-GREENEO
  • Statut : Société À Responsabilités Limitées - siret 82859371500026 
  • Adresse éditeur : 13 Rue Georges Auric - 75019 PARIS 
  • Numéro de téléphone : 01 80 91 74 22 
  • Gérant : Dan Bitton 
  • Mail responsable publication : contact@cbd-greeneo.com

Hébergeur

Ikoula - www.ikoula.com

Observations et suggestion

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique : contact@cbd-greeneo.com

Rectification des informations nominatives collectés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après : 

  • L’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.cbd-greeneo.fr ».
  • Les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.cbd-greeneo.fr :

Ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CBD-Greeneo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Au demeurant Cbdis est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.cbd-greeneo.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cbd-greeneo.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cbd-greeneo.fr.
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  • La configuration technique du navigateur

En tout état de cause CBD-GREENEO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.cbd-greeneo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cbd-greeneo.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à CBD-GREENEO: un courrier électronique à l'adresse [contact@cbd-greeneo.fr].

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Conditions d'utilisations

Toute personne qui accède au site www.cbd-greeneo.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Accès au site

Le site www.cbd-greeneo.com est accessible à l'utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de CBD-GREENEO ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Crédits

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